Vodeclic

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par Vodeclic de modes d’emplois sous la forme de vidéo portant sur les nouvelles technologies à destination du grand public. Ces modes d’emplois seront désignées ci-après sous le terme de « Produits ». Le Client obtient gratuitement un accès en ligne (streaming) depuis le site Internet de Vodeclic. Ce mode d’accès sera nommé ci-après sous le terme de vision. 

Le fait de regarder un Produit Vodeclic implique, d´une part, l´acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et, d´autre part, la renonciation par le Client à toutes clauses contraires de ses documents juridiques et commerciaux. Toute novation aux présentes est subordonnée à l'accord exprès et par écrit de Vodeclic.

Article 1 - Prestation

1.1. Les services proposés par Vodeclic sont accessibles gratuitement depuis le site Internet de Vodeclic

Article 2 – Accès aux produits

L’équipement informatique et multimédia minimum que le client devra posséder pour accéder aux Produits Vodeclic : 
* Processeur 700 GHz ou équivalent.
* Navigateur : Microsoft® Internet Explorer 6.0 et plus, Netscape® Navigator 6.2 et plus, Firefox 1.5.2 et plus et Safari 1.0 et plus.
* Adobe Flash Player 8 et plus.
* Résolution minimale 1024x768.
* 256 Mo de mémoire vive.
* Connexion Internet égal ou supérieur à 512 ko/s (haut débit).

Article 3 – Validation

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande a donc valeur d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Vodeclic constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par le Client sur le site Internet de Vodeclic, sauf preuve du contraire.

Article 4 – Disponibilité des produits

4.1. Les Produits sont accessibles en permanence depuis le site Internet de Vodeclic. Cependant pour des raisons de mise à jour du site Internet, l’accès peut être coupé au maximum 2 heures par jour entre 0h et 6h du matin.

4.2. En cas de suspension de services liés à un disfonctionnement d’un tiers (hébergeur, fournisseur d’électricité), Vodeclic n’engage en aucun sa responsabilité. 


Article 5 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : E-mail : servicesclients@vodeclic.com
Adresse postale : Vodéclic, 1 rue monsieur le Prince 75006 Paris

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1. Tous les commentaires, logos et images reproduits sur le site Internet de Vodeclic sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 


6.2. Toute reproduction totale ou partielle du site de Vodeclic est strictement interdite.


6.3 Les Produits diffusés sur d’autres sites Internet suite à une autorisation délivrée par Vodeclic totalement réservés au titre de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Responsabilité

7.1. Le client doit s'assurer que les coordonnées qu'il communique lors de la commande sont correctes et qu'elles lui permettront d’accéder au contenu acheté. En aucun cas, la responsabilité de Vodeclic ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande à cause d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées. 



7.2. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Vodeclic, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.



7.3. Les photographies illustrant chaque fiche d’un Produit sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître le contenu exact.



7.4. Vodeclic ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages liés au mauvais usage de votre ordinateur. Vodeclic ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 8 - Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le Français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront les seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 - Informations nominatives du Client

9.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécutions des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation. Ces informations et données sont également conservées pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles que vous nous avez transmises. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier à Vodéclic, 1 rue monsieur le Prince 75006 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

9.2. En fonction des choix que vous avez émis lors de la création ou la consultation de votre compte depuis le site Internet de Vodéclic, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de sociétés partenaires Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « mon profil ».

9.3. Notre site Internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes de nos différents Clients. C'est uniquement pour cela que nous utilisons un cookie. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont donc utilisés par Vodéclic que dans le but d'améliorer le service personnalisé que nous vous offrons.

Article 10 - Droits d'utilisation par le Client

Les Produits proposés sont tous protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. L’accès à nos Produits n'entraîne jamais la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la conception, réalisation et diffusion de nos Produits.